Commune de Saint Quentin de Baron, village au cœur de l’Entre-deux-Mers

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Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (secteur protégé par un P.L.U. ou bâtiment inscrit au titre des monuments historiques).

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de vous renseigner auprès du service urbanisme.

Formulaire Cerfa n° 13405*04


Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable

Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)



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